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Stabilité de la grille d'indice d'invalidité des pensions militaires
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2022-1745 du 28 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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Art. Annexe 1
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A modifié les dispositions suivantes :
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