Décret n°2022-1732 du 30 décembre 2022

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012

Art. 28

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Modification des règles de désignation des censeurs

Résumé. L'assemblée générale régionale désigne deux censeurs parmi les membres de l'ordre pour vérifier la gestion financière du conseil régional.

A modifié les dispositions suivantes :

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