Décret n°2022-173 du 14 février 2022

Article 1

Créé le 15 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté modifiant des épreuves de vérification des connaissances en santé publique

Résumé. Un nouvel arrêté sur les épreuves de santé publique commence à s'appliquer dès aujourd'hui.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mardi 15 février 2022