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Décret n°2022-173 du 14 février 2022

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 15 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté modifiant des épreuves de vérification des connaissances en santé publique

Résumé. Un nouvel arrêté sur les épreuves de santé publique commence à s'appliquer dès aujourd'hui.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique.

Créé le 15 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Entrée en Vigueur

Résumé. Ce décret sera publié au journal officiel et entrera en vigueur tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 14 février 2022.

Jean Castex

En vigueur depuis le mardi 15 février 2022

Décret n°2022-173 du 14 février 2022
Article 1
Article 2