Décret n°2022-1728 du 30 décembre 2022

Article 3

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Article 3

La secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Exécution du Décret n°2022-1728 par la Secrétaire d'État

Résumé. La secrétaire d'État doit appliquer et publier le décret au Journal officiel.

La secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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