Décret n°2022-1723 du 29 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1934 du 30 décembre 2021

Art. 3

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Allongement des délais pour les candidatures d'hôpitaux

Résumé. Les délais pour l'avis de l'agence régionale de santé sur les candidatures et pour la publication des hôpitaux sélectionnés ont été allongés.

A modifié les dispositions suivantes :

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