Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allongement des délais pour les candidatures d'hôpitaux
Résumé. Les délais pour l'avis de l'agence régionale de santé sur les candidatures et pour la publication des hôpitaux sélectionnés ont été allongés.
A modifié les dispositions suivantes :