Décret n°2022-1716 du 29 décembre 2022

Article 6

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Article 6

Le présent décret entre en vigueur à la date et selon les modalités prévues par l'article 17 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires de la loi) de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 (Loi pour la résilience de l'agriculture face au changement climatique) d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret devient officiel quand la loi précédente le dit.

Le présent décret entre en vigueur à la date et selon les modalités prévues par l'article 17 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires de la loi) de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 (Loi pour la résilience de l'agriculture face au changement climatique) d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance