Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code du travail
Résumé Cet article change les règles d'un article du Code du travail
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6243-2 > >
1 version
1 modifié