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Chapitre III

Dispositions relatives aux modalités d'accès aux corps des ingénieurs de recherche et des assistants ingénieurs du ministère de la culture

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Article 8

Entrée en vigueur du décret

JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation et modification des dispositions relatives aux ingénieurs de recherche du ministère de la culture

Résumé Les règles pour recruter des ingénieurs et assistants ingénieurs au ministère de la culture ont changé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 > > Sct. Section II : Recrutement., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 47 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 > > Art. 10, Art. 12-1, Art. 15, Art. 25, Art. 28, Art. 36-1, Art. 36-2-1, Art. 36-4, Art. 37, Art. 39-1, Art. 55 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Sct. Section II : Recrutement., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 47

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Art. 10, Art. 12-1, Art. 15, Art. 25, Art. 28, Art. 36-1, Art. 36-2-1, Art. 36-4, Art. 37, Art. 39-1, Art. 55