Créé le 29 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de la mise à disposition des fonctionnaires
Résumé. Un fonctionnaire peut être mis à disposition pour une partie ou la totalité de son temps de travail.
La mise à disposition du fonctionnaire peut porter sur tout ou partie de la durée de son temps de service.