Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition du fonctionnaire
Résumé Un fonctionnaire peut être prêté pour toute ou partie de son temps de travail.
La mise à disposition du fonctionnaire peut porter sur tout ou partie de la durée de son temps de service.
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