Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexion de la liste des personnes rencontrées aux rapports de mission
Résumé Les rapports de mission doivent montrer qui a été rencontré.
Sauf décision contraire du chef de l'inspection générale, la liste des personnes rencontrées dans le cadre de la mission est annexée aux rapports remis aux commanditaires.
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