Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code de la sécurité sociale
Résumé. L'article change des règles pour mieux gérer la sécurité sociale des entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R162-33-20 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-33-21 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-33-22 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-33-23 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R162-33-24 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-33-20, Art. R162-33-21, Art. R162-33-22, Art. R162-33-23, Art. R162-33-24