Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code de la sécurité sociale
Résumé L'article change des règles pour mieux gérer la sécurité sociale des entreprises.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R162-33-20, Art. R162-33-21, Art. R162-33-22, Art. R162-33-23, Art. R162-33-24 > >
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