Décret n°2022-1679 du 27 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le référent handicap mentionné à l'article 43 de la loi du 21 avril 2021 susvisée (Nomination d'un référent handicap dans certains établissements) est nommé par le directeur de l'établissement de santé.

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Nomination du référent handicap

Résumé. Le responsable du handicap est choisi par le directeur de l'hôpital.

Le référent handicap mentionné à l'article 43 de la loi du 21 avril 2021 susvisée (Nomination d'un référent handicap dans certains établissements) est nommé par le directeur de l'établissement de santé.

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