Article 43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un référent handicap dans certains établissements
Résumé Un référent handicap est nommé dans certains établissements de santé et ses missions sont définies par décret.
Un référent handicap est nommé dans chaque établissement relevant de l'article L. 6112-1 du code de la santé publique et du premier alinéa de l'article L. 6112-5 du même code.
Un décret définit ses missions et le cadre de son intervention.
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