Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions relatives au carnet d'information du logement
Résumé. Un article a été modifié pour mieux gérer les informations sur les logements.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R126-32 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-33 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-34 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R126-32, Art. R126-33, Art. R126-34
A créé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 3 bis : Carnet d'information du logement
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Sous-section 3 bis : Carnet d'information du logement