Décret n°2022-1659 du 26 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Prise en compte des revenus de 2020 pour le calcul de l'indemnité journalière des travailleurs indépendants) s'appliquent aux arrêts de travail initiaux et de prolongation débutant à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2022

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Application des dispositions de l'article 1er aux arrêts de travail de 2023

Résumé. Les règles de l'article 1er concernent les arrêts de travail de l'année 2023.

Les dispositions de l'article 1er (Prise en compte des revenus de 2020 pour le calcul de l'indemnité journalière des travailleurs indépendants) s'appliquent aux arrêts de travail initiaux et de prolongation débutant à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023.

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Source : Légifrance