En vigueur depuis le 28 décembre 2022
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Application des dispositions de l'article 1er aux arrêts de travail de 2023
Les dispositions de l'article 1er (Prise en compte des revenus de 2020 pour le calcul de l'indemnité journalière des travailleurs indépendants) s'appliquent aux arrêts de travail initiaux et de prolongation débutant à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023.