Décret n°2022-1659 du 26 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions des articles D. 622-7 (Calcul de l'indemnité journalière pour incapacité de travail) et D. 623-3 (Calcul des allocations pour travailleurs indépendants à faibles revenus) du code de la sécurité sociale, les revenus d'activité de l'année 2020 des travailleurs indépendants ne sont pris en compte pour le calcul du montant de l'indemnité journalière que lorsque le montant de l'indemnité journalière calculée en tenant compte de ces revenus selon les modalités prévues à aux articles D. 622-7 et D. 623-3 susmentionnés est supérieur au montant de l'indemnité journalière calculée selon les mêmes modalités en retenant les seuls revenus d'activité des années 2021 et 2022.

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Calcul de l'indemnité journalière pour les travailleurs indépendants en 2020

Résumé. Les revenus de 2020 sont pris en compte pour l'indemnité journalière si cela augmente le montant.

Par dérogation aux dispositions des articles D. 622-7 (Calcul de l'indemnité journalière pour incapacité de travail) et D. 623-3 (Calcul des allocations pour travailleurs indépendants à faibles revenus) du code de la sécurité sociale, les revenus d'activité de l'année 2020 des travailleurs indépendants ne sont pris en compte pour le calcul du montant de l'indemnité journalière que lorsque le montant de l'indemnité journalière calculée en tenant compte de ces revenus selon les modalités prévues à aux articles D. 622-7 et D. 623-3 susmentionnés est supérieur au montant de l'indemnité journalière calculée selon les mêmes modalités en retenant les seuls revenus d'activité des années 2021 et 2022.

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