Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des revenus de 2020 pour le calcul de l'indemnité journalière des travailleurs indépendants
Résumé Les revenus de 2020 comptent pour l'indemnité journalière si ça donne plus d'argent que les revenus de 2021 et 2022.
Par dérogation aux dispositions des articles D. 622-7 et D. 623-3 du code de la sécurité sociale, les revenus d'activité de l'année 2020 des travailleurs indépendants ne sont pris en compte pour le calcul du montant de l'indemnité journalière que lorsque le montant de l'indemnité journalière calculée en tenant compte de ces revenus selon les modalités prévues à aux articles D. 622-7 et D. 623-3 susmentionnés est supérieur au montant de l'indemnité journalière calculée selon les mêmes modalités en retenant les seuls revenus d'activité des années 2021 et 2022.
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