Article 25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Continuité des commissions administratives paritaires pour les ambulanciers de la fonction publique hospitalière
Résumé Les ambulanciers gardent leurs commissions actuelles jusqu'à la prochaine élection.
Jusqu'au renouvellement général des commissions administratives paritaires, les membres du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 24 décembre 2021 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret continuent de relever des commissions administratives paritaires de la filière technique et ouvrière à l'élection desquelles ils ont concouru.
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