Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un remboursement forfaitaire pour les frais supplémentaires de repas des militaires
Résumé. Les militaires peuvent être remboursés des frais supplémentaires de repas avancés lors de déplacements, si l'ordinaire n'a pas pu les nourrir.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-790 du 12 juillet 2010Art. 3-1 : Remboursement des frais de repas pour les militaires
- Décret n°2010-790 du 12 juillet 2010Art. 3-1