Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du dispositif jusqu'au 30 juin 2023
Résumé Un décret prolonge un dispositif jusqu'en juin 2023.
A l'article 1er, un deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Ce dispositif est prolongé jusqu'au 30 juin 2023. »
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