Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité de certaines mesures
Résumé Certaines mesures sont maintenant valables jusqu'au 30 juin 2023.
Au I de l'article 3, les mots : « pendant une durée maximale de deux ans au titre des années 2021 et 2022 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 juin 2023 ».
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