Décret n°2021-544 du 30 avril 2021

Article 1

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Article 1

Une indemnité compensatrice temporaire est instituée au profit des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de Voies navigables de France pour les années 2021 et 2022.

Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Indemnité compensatrice temporaire pour les personnels d'exploitation des travaux publics

Résumé. Des employés de Voies navigables de France auront une prime jusqu'en 2023.

Une indemnité compensatrice temporaire est instituée au profit des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de Voies navigables de France pour les années 2021 et 2022.

Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-548 du 30 juin 2023art. 1 : Prolongation d'une indemnité compensatrice temporaire

En résumé. La durée de l'indemnité compensatrice temporaire pour les personnels d'exploitation des travaux publics a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023, alors qu'elle était initialement prévue jusqu'au 30 juin 2023.

En vigueur du dimanche 25 décembre 2022 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2022-1642 du 23 décembre 2022art. 1 : Prolongation de l'indemnité compensatrice temporaire

En résumé. La durée de l'indemnité compensatrice temporaire pour les personnels d'exploitation des travaux publics a été prolongée jusqu'au 30 juin 2023.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance