Décret n°2022-1641 du 23 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Art. D2213-1-0-5

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Exemption de création de zones à faibles émissions pour les villes peu polluées

Résumé. Les grandes villes peuvent éviter de créer des zones à faibles émissions si elles montrent que la pollution est déjà faible.

A créé les dispositions suivantes :

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