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Exemption de création de zones à faibles émissions pour les villes peu polluées
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2022-1641 du 23 décembre 2022
A créé les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. D2213-1-0-5
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance