Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 161-78-1 du code de la sécurité sociale
Résumé L'article R. 161-78-1 change une référence de « I » à « II ».
Au troisième alinéa de l'article R. 161-78-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « I de l'article R. 5121-69 » sont remplacés par les mots : « II de l'article R. 5121-69 ».
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