Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code de l'urbanisme
Résumé Le décret change les règles pour rénover les centres commerciaux et les zones d'activité dans les quartiers en difficulté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Sct. Section 5 : Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les quartiers prioritaires de la ville et de locaux, terrains et équipements dans les zones d'activité économique, Art. R300-28 > >
1 version
2 modifiés