Décret n°2022-1625 du 22 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018

Art. 4

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Suppression des échelons dans la grille indiciaire des pilotes de la sécurité civile

Résumé. La grille indiciaire des pilotes de la sécurité civile est simplifiée en supprimant les cinq échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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