Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons et indices de rémunération des personnels navigants contractuels
Résumé Les salaires et les échelons des personnels navigants contractuels seront fixés par les ministres concernés pour chaque catégorie.
Le dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« S'agissant des personnels navigants contractuels, un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget fixe, pour chaque catégorie, les échelons ainsi que les indices de rémunération y afférents. »
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