Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'admission et des revenus d'activité dans le code de la sécurité sociale
Résumé Les règles pour être admis et les sources de revenus d'activité ont changé dans le code de la sécurité sociale, et une référence au code de l'action sociale et des familles a été ajoutée.
Le titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale (partie règlementaire-décret en Conseil d'Etat) est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa de l'article R. 821-4, les mots : « est admis » sont remplacés par les mots : « ou que ses revenus d'activité sont exclusivement issus d'un travail » ;
II.-Au I de l'article R. 821-4-1, après les mots : « activité professionnelle, », sont insérés les mots : « ou lorsqu'il relève des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ».
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