Décret n°2022-1614 du 22 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R821-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R821-4-1

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Extension de la condition de ressources pour les travailleurs handicapés

Résumé. La condition de ressources s'applique désormais aussi aux travailleurs handicapés qui tirent tous leurs revenus d'un établissement aidé par le travail ou relèvent du deuxième alinéa de l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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