Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au complément de traitement indiciaire dans les établissements publics de santé
Résumé Cet article modifie les règles de salaire pour certains employés des hôpitaux et services sociaux.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 > > Sct. Chapitre Ier : Du complément de traitement indiciaire au sein des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire, des groupements d'intérêt public “ à vocation sanitaire ” et de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière > >
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