Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2020-712
Résumé. Cet article change une partie des règles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-712 du 12 juin 2020Art. 6 → Version 3
- Décret n°2020-712 du 12 juin 2020Art. 6