Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R. 512-39-2 pour inclure la typologie des usages
Résumé L'article R. 512-39-2 est mis à jour pour mieux classer les usages selon une nouvelle norme.
L'article R. 512-39-2 du même code est ainsi modifié :
1° Au I, après les mots : « conformément aux dispositions du présent article », sont ajoutés les mots : « et à la typologie des usages définie au I de l'article D. 556-1 A » ;
2° Au second alinéa du V, les mots : « l'usage retenu est un usage comparable à » sont remplacés par les mots : « l'usage retenu est un usage appartenant à la même catégorie de la typologie des usages prévue par le I de l'article D. 556-1 A que ».
1 version