Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 3222-3 du code des transports
Résumé Les règles de l'article D. 3222-3 du code des transports s'appliquent désormais aux transports publics routiers effectués sous le régime du transport exceptionnel.
A l'article D. 3222-3 du code des transports, les mots : « pour le transport public routier d'objets indivisibles » sont remplacés par les mots : « applicable aux transports publics routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel ».
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