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Annexe

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JORF n°0293 du 18 décembre 2022

Décret n°2022-1586 du 16 décembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1432-4 et D. 3222-3 et l'annexe IV à la troisième partie (partie règlementaire),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Il change une règle dans le Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D3222-3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe IV de la partie règlementaire du code des transports

Résumé Le règlement des transports change avec une nouvelle annexe.

L'annexe IV à la troisième partie du code des transports (partie règlementaire) est remplacée par l'annexe au présent décret.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à s'appliquer le 1er janvier 2023.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres compétents

Résumé Les ministres appliquent ce décret et le rendent public.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 16 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Clément Beaune