Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision sur le contrat type pour les transports publics routiers sous régime exceptionnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la nature des transports concernés
- Code des transportsArt. D3222-3
1 version
1 modifié
1 conumérotation