Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'expression des membres d'un conseil
Résumé Seuls les membres présents à la réunion sont concernés par la phrase.
A la deuxième phrase du premier alinéa du III de l'article 17 du même décret, les mots : « de ses membres » sont remplacés par les mots : « des membres présents ».
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