Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication obligatoire d'un avis de vacance pour les chaires du Collège de France
Résumé. La création des chaires au Collège de France nécessite désormais la publication d'un avis de vacance dans le Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014Art. 17 : Création et attribution des chaires au Collège de France
→ Version 2 : Modification du processus de nomination au Collège de France
→ Version 2 : Modification du processus de nomination au Collège de France
- DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014Art. 17