Décret n°2022-1585 du 17 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014

Art. 17

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Publication obligatoire d'un avis de vacance pour les chaires du Collège de France

Résumé. La création des chaires au Collège de France nécessite désormais la publication d'un avis de vacance dans le Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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