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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de mandat et d'âge pour l'administrateur du Collège de France
Résumé. Le mandat de l'administrateur du Collège de France passe à trois ans renouvelable, avec une limite d'âge fixée au 31 août suivant ses soixante-treize ans.
A modifié les dispositions suivantes :