Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'âge limite pour l'obligation de formation
Résumé On doit suivre des formations jusqu'à 73 ans.
Au dernier alinéa du I de l'article 5 du décret du 24 juillet 2014 susvisé, les mots : « soixante-dix ans » sont remplacés par les mots : « soixante-treize ans ».
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