Décret n°2022-1585 du 17 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014

Art. 5

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Modification des conditions de mandat et d'âge pour l'administrateur du Collège de France

Résumé. Le mandat de l'administrateur du Collège de France passe à trois ans renouvelable, avec une limite d'âge fixée au 31 août suivant ses soixante-treize ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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