La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-10 ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 modifié relatif au Collège de France ;
Vu l'avis du comité technique du Collège de France en date du 1er mars 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014 > > Art. 5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014 > > Art. 17 > >
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini