Décret n°2022-1581 du 16 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D1111-2, Art. D1111-3, Art. D1111-4, Art. D1111-7, Art. D1111-5

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Modification des règles d'élection et de remplacement dans les collectivités territoriales

Résumé. Les règles d'élection et de remplacement des représentants des collectivités territoriales sont simplifiées et étendues.

A modifié les dispositions suivantes :

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