Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des contenus retirés ou rendus inaccessibles
Résumé Certains contenus doivent être gardés pendant six mois après leur suppression.
La durée de conservation des contenus mentionnés au c du 1° du I de l'article 6-4 de la loi du 21 juin 2004 susvisée est de six mois à compter de la date à laquelle ils ont été retirés ou rendus inaccessibles.
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