Décret n°2022-1567 du 13 décembre 2022

Article 1

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Article 1

La durée de conservation des contenus mentionnés au c du 1° du I de l'article 6-4 de la loi du 21 juin 2004 susvisée (Blocage des sites web illégaux) est de six mois à compter de la date à laquelle ils ont été retirés ou rendus inaccessibles.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2022

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Durée de conservation des contenus retirés ou rendus inaccessibles

Résumé. Les contenus supprimés ou inaccessibles sont gardés pendant six mois.

La durée de conservation des contenus mentionnés au c du 1° du I de l'article 6-4 de la loi du 21 juin 2004 susvisée (Blocage des sites web illégaux) est de six mois à compter de la date à laquelle ils ont été retirés ou rendus inaccessibles.

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