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Extension des usages et prolongation de la validité du chèque énergie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du délai de validité selon la date d’émissionCode de l'énergieArt. R124-10 : Affectation directe du chèque énergie au paiement des dépenses énergétiques
→ Version 4 : Extension à l’énergie thermiqueCode de l'énergieArt. R124-12 : Validité et remboursement du chèque énergie
→ Version 2 : Modification des dates limites liées à la validité
- Code de l'énergieArt. R124-2, Art. R124-10, Art. R124-12