Décret n°2022-155 du 9 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1469 du 27 novembre 2020

Art. 4, Art. 9

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Précision des conditions d'attribution de l'indemnité et de la bourse pour les stagiaires

Résumé. Les règles pour l'indemnité de maintien de rémunération et la bourse des stagiaires à l'Institut national du service public sont précisées, notamment en ce qui concerne les dates d'appréciation de leur statut.

A modifié les dispositions suivantes :

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