Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conditions d'attribution de l'indemnité et de la bourse pour les stagiaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des critères d'éligibilité pour l'indemnitéDécret n°2020-1469 du 27 novembre 2020Art. 9 : Rémunération des stagiaires de l'ENA
→ Version 3 : Précision sur le moment d'appréciation des statuts pour l'attribution des rémunérations
- Décret n°2020-1469 du 27 novembre 2020Art. 4, Art. 9