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Décret n°2022-155 du 9 février 2022

modifiant le décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les indemnités et bourses des stagiaires à l'Institut national du service public

Résumé. Ce décret précise les règles pour l'indemnité de maintien de rémunération et la bourse des stagiaires à l'Institut national du service public, en fixant notamment les dates d'appréciation de leur statut.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;

Vu le décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 (Rémunération des élèves et stagiaires de l'INSP) modifié relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public,

Décrète :

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Précision des conditions d'attribution de l'indemnité et de la bourse pour les stagiaires

Résumé. Les règles pour l'indemnité de maintien de rémunération et la bourse des stagiaires à l'Institut national du service public sont précisées, notamment en ce qui concerne les dates d'appréciation de leur statut.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence à être appliqué le 1er janvier 2022

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 11 février 2022

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 11 février 2022

Décret n°2022-155 du 9 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3