Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires et finales pour la transition entre la communauté d'universités et établissements et l'université de Toulouse
Résumé Les employés et les étudiants de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées restent à l'Université de Toulouse.
Les agents affectés et les usagers inscrits à la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » restent respectivement affectés et inscrits à l'Université de Toulouse.
Le directeur général des services et l'agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » restent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'Université de Toulouse.
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