Composition

Le directoire est composé du président ou directeur de chacun des établissements fondateurs, du président de la COMUE et d'un représentant des établissements membres désigné dans des conditions définies par le règlement intérieur de la COMUE.

Le directoire peut se réunir en formation élargie. Il comprend alors un représentant de chacun des organismes nationaux de recherche mentionnés à l'article 4 des présents statuts. Il est réuni dans cette configuration lorsque l'ordre du jour prévoit l'examen de questions relatives à la politique scientifique, de valorisation, de relations internationales, de transfert et d'innovation, ainsi qu'à la politique de science ouverte et de diffusion de la culture scientifique.

Le directeur général des services et le porteur scientifique du projet " TIRIS " sont invités permanents.

Le président de la COMUE peut inviter toute personne dont la présence est de nature à éclairer les débats.

Attributions et fonctionnement du directoire

Le directoire contribue à la préparation, à la mise en œuvre et au suivi des décisions et délibérations du conseil d'administration de la COMUE. A ce titre, il instruit l'ensemble des projets collectifs communs, notamment en réponse aux appels à projets régionaux, nationaux ou européens.

Le directoire procède à des votes à la majorité simple, le président de la COMUE ayant voix prépondérante en cas d'égalité des voix.

Le directoire statue à la majorité qualifiée des 2/3 de ses membres avec l'accord d'au moins deux universités parmi les universités Toulouse Capitole, Toulouse-II et Toulouse-III, pour émettre des avis conformes sur :

1° Le volet commun du contrat de site ;

2° La stratégie de formation ;

3° Les lettres d'orientation budgétaire et relative aux ressources humaines ;

4° La proposition d'un candidat à la présidence de la COMUE ou la proposition de mettre fin de façon anticipée au mandat du président ;

5° Les demandes d'intégration à la COMUE ou de changement de qualité des établissements en son sein ;

6° L'engagement d'une procédure d'alerte en cas de non-respect par un établissement fondateur ou un établissement membre de ses engagements conformément à l'article 37 des présents statuts.

De même, le directoire en formation élargie statue à la majorité qualifiée des 2/3 de ses membres avec l'accord au moins de deux universités parmi les universités Toulouse Capitole, Toulouse-II et Toulouse-III, pour émettre des avis conformes sur :

1° La stratégie de recherche et la stratégie internationale ;

2° La charte de signature.