Composition et mode d'élection

Le sénat académique de la COMUE comporte 5 collèges :

1° Un collège composé de 14 représentants des professeurs des universités et assimilés issus des établissements fondateurs, soit deux représentants par établissement fondateur ;

2° Un collège composé de 14 représentants des autres enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants et assimilés ne relevant pas du collège précédent issus des établissements fondateurs, soit deux représentants par établissement fondateur ;

3° Un collège composé de 8 représentants des personnels BIATSS et assimilés des établissements fondateurs et de la COMUE dont :

a) Un représentant des personnels BIATSS de la COMUE ;

b) Sept représentants des personnels BIATSS figurant sur les listes électorales établies par les établissements fondateurs, soit un représentant par établissement fondateur ;

4° Un collège composé de 19 représentants des usagers des établissements fondateurs et de la COMUE dont :

a) 12 représentants des doctorants, soit deux représentants par établissement fondateur délivrant le doctorat ;

b) 7 représentants des autres usagers, soit un représentant par établissement fondateur.

Les représentants des personnels et des usagers sont élus par et parmi leurs pairs au sein des conseils académiques ou organes en tenant lieu de leur établissement, en tenant compte de la diversité des grands champs disciplinaires tels que définis au sein de chaque établissement. Les modalités d'élection de ces représentants sont fixées par chaque établissement. Cette désignation respecte la parité entre les femmes et les hommes. En cas de nombre impair de représentants dans un collège, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne peut être supérieur à 1.

Les membres élus au sénat académique sont élus pour la durée de leur mandat au sein du conseil académique ou de l'organe en tenant lieu dont ils sont issus. Si un représentant cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit, un nouveau représentant est désigné dans les conditions fixées à l'alinéa précédent. Le représentant des personnels BIATSS de la COMUE, visé au a du 3° du présent article, est élu pour la durée de mandat et dans les conditions prévues par l'article 16 des présents statuts pour l'élection du représentant des personnels BIATSS au conseil d'administration.

5° Un collège de personnalités qualifiées :

a) Un représentant de chacun des pôles de recherche de la COMUE ;

b) Un représentant de chaque organisme national de recherche lié à la COMUE ;

c) Un représentant du CROUS ;

d) Un représentant des établissements membres, désigné dans les conditions prévues au règlement intérieur de la COMUE.

Chaque établissement membre désigne en outre un représentant qui est invité permanent avec voix consultative au sénat académique dans les conditions prévues par le règlement intérieur de la COMUE.

Le sénat académique est présidé par le président de la COMUE, assisté des vice-présidents recherche et formation.

Attributions

Le sénat académique en formation plénière :

1° Elit, sur proposition du président, les vice-présidents recherche et formation de la COMUE à la majorité absolue de ses membres ;

2° Emet un avis conforme sur la stratégie de recherche et de formation de la COMUE qu'il transmet au conseil d'administration, en veillant à la mise en œuvre des initiatives interdisciplinaires. En cas de désaccord, le conseil d'administration rejette la proposition par une délibération motivée et le sénat délibère à nouveau ;

3° Emet un avis simple sur la stratégie scientifique internationale du site, sur les propositions faites par le parlement étudiant en matière d'amélioration de la vie étudiante, sur le volet commun du contrat pluriannuel de site, sur la charte de signature commune, sur la charte d'utilisation du sceau académique " Université de Toulouse ", sur la politique de science ouverte et de culture scientifique et technique, sur la lettre d'orientation relative aux ressources humaines et sur la lettre d'orientation budgétaire ;

4° Emet un avis conforme sur l'accréditation des écoles doctorales de la COMUE ainsi que sur les formations " LMD " pour lesquelles la COMUE bénéficie d'une délégation ou d'une co-accréditation ;

5° Emet un avis simple sur la politique doctorale de la COMUE, définie par le conseil de la politique doctorale de la COMUE, lequel se réunit en formation plénière ou restreinte aux grands champs disciplinaires ;

6° Emet un avis simple sur la politique doctorale en soutien à la stratégie scientifique de la COMUE ;

7° Peut s'autosaisir de tous sujets relevant de l'activité recherche, formation ou coopération internationale de la COMUE. Ses propositions sont recueillies par le président du sénat académique, qui les transmet au bureau et aux autres instances compétentes pour une instruction dans un délai maximal de trois mois.

Le sénat académique adopte son règlement intérieur. Il peut créer des commissions spécialisées.