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Titre II

Gouvernance

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Chapitre Ier

Les composantes

17

JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Chapitre IV : Les comités et organes consultatifs

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et compétences du comité social d'administration

Résumé L'article 15 crée un comité social et dit ce qu'il peut faire.

Comité social d'administration

Un comité social d'administration est institué et exerce les compétences qui lui sont conférées par les articles L. 951-1-1 et suivants du code de l'éducation et par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et composition des comités consultatifs au sein de l'Université Toulouse Capitole

Résumé Le président peut créer des groupes de travail pour aider l'université, avec des membres de l'intérieur et de l'extérieur.

Autres organes consultatifs

Le président de l'Université Toulouse Capitole peut proposer aux conseils la création de toute commission permanente ou temporaire pour les assister dans leurs missions. Les membres des commissions sont nommés par décision du président et la composition approuvée, à la majorité des suffrages exprimés, par le ou les conseils concernés.
Il peut également soumettre au conseil d'administration la création de toute commission permanente ou temporaire ou de tout organe consultatif composé de membres internes et extérieurs à l'Université Toulouse Capitole, destiné à être consulté sur la mise en œuvre de la politique de l'Université Toulouse Capitole, notamment en matière d'excellence de la recherche, d'inclusion et d'égalité des chances et d'égalité femmes-hommes. Les membres des commissions sont nommés par décision du président.

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