Election du président

Le président de l'Université Toulouse Capitole est élu parmi les enseignants-chercheurs appartenant au corps des professeurs des universités ou assimilé, sans condition de nationalité.
Les fonctions de président sont incompatibles avec la présidence ou la direction d'un autre établissement ou d'un organisme d'enseignement ou de recherche et avec l'exercice au sein de l'Université Toulouse Capitole de fonctions de direction d'une composante et de fonctions électives. En sa qualité, le président est membre du conseil d'administration.
Le président est élu par les membres du conseil d'administration à la majorité absolue de ses membres, présents ou représentés.
Son mandat, d'une durée de cinq ans, est renouvelable une fois. Celui-ci prend effet le lendemain de la séance du conseil d'administration qui a procédé à son élection.
Son mandat expire au moment où le mandat de son successeur prend effet.
Lorsque le président cesse ses fonctions en cours de mandat, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir.
Les modalités concernant l'élection du président sont précisées dans le règlement intérieur.

Attributions du président

I.-Le président assure la direction de l'Université Toulouse Capitole.
A ce titre, il a compétence pour :
1° Présider le conseil d'administration, dont il prépare et exécute les délibérations avec le comité de coordination ;
2° Présider le comité de coordination, le conseil de la recherche, le conseil des études et de la vie étudiante ;
3° Arrêter l'ordre du jour du conseil d'administration, du comité de coordination, du conseil de la recherche, du conseil des études et de la vie étudiante et du comité social d'administration ;
4° Conclure les accords et conventions y compris internationaux, à l'exception de ceux conclus par les établissements-composantes en leur nom propre ;
5° Sous réserve des conventions existantes, procéder à l'affectation des locaux ;
6° Proposer au conseil d'administration, au comité de coordination, au conseil de la recherche, au conseil des études et de la vie étudiante et au comité social d'administration les grandes orientations de la stratégie territoriale, nationale et internationale de l'Université Toulouse Capitole ;
7° Présenter au conseil d'administration le plan annuel d'actions communes préparé par le comité de coordination décrivant les projets communs et les initiatives transversales que l'Université Toulouse Capitole et ses établissements-composantes s'engagent à mener conjointement ;
8° Animer et coordonner les relations entre les composantes et les établissements-composantes ;
9° Veiller à la mise en œuvre du règlement intérieur ;
10° Signer ou cosigner avec la direction des établissements-composantes les diplômes délivrés par l'Université Toulouse Capitole : diplômes nationaux, diplômes d'établissement et diplômes délivrés par les établissements-composantes ;
11° Assurer la diffusion et la communication des informations et travaux scientifiques de l'Université Toulouse Capitole sur tous les supports qu'il juge nécessaires ;
12° Approuver le contrat d'établissement incluant les volets concernant les établissements-composantes ;
13° Installer des missions et des plans, notamment en matière de transition écologique et sociale, de handicap et d'égalité ;
14° Présenter un bilan immobilier, y compris sur le volet de l'efficacité énergétique, au conseil d'administration au minimum une fois tous les deux ans ;
15° Organiser l'évaluation des activités de l'Université Toulouse Capitole, selon des processus d'évaluation indépendants et répondant aux normes internationales, sans préjudice des dispositions du 1° de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche ;
16° Coordonner et promouvoir les actions permettant de développer les ressources propres de l'Université Toulouse Capitole.
II.-Le président a également compétence, sauf en ce qui concerne les établissements-composantes, pour :
1° Représenter l'Université Toulouse Capitole à l'égard des tiers ainsi qu'en justice ;
2° Préparer et exécuter le budget ;
3° Etre ordonnateur des recettes et des dépenses ;
4° Exercer l'autorité hiérarchique sur les personnels enseignants, chercheurs, enseignants-chercheurs de l'Université Toulouse Capitole sous réserve du principe constitutionnel d'indépendance des enseignants-chercheurs, professeurs et maîtres de conférences des universités ;
5° Arrêter les services des enseignants-chercheurs et des enseignants dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur ;
6° Proposer au conseil de la recherche la liste des enseignants-chercheurs appelés à constituer les comités de sélection dans les conditions fixées par l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation ;
7° Exercer l'autorité hiérarchique, à l'égard de l'ensemble des personnels BIATSS et affecter ces personnels dans les différents services de l'université. Aucune affectation d'un agent relevant de ces catégories de personnels ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé ;
8° Nommer les membres des différents jurys, et notamment les jurys d'examen, dans les conditions prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation ;
9° Organiser, en lien avec le directeur général des services, le fonctionnement des services ;
10° Exercer, au nom de l'université, les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement ;
11° Assurer la responsabilité du maintien de l'ordre et de la sécurité dans les conditions fixées par les articles R. 712-1 à R. 712-8 du code de l'éducation ;
12° Sous réserve des conditions spécifiques applicables aux établissements-composantes, assurer la sécurité dans l'enceinte de l'Université Toulouse Capitole et le suivi des recommandations des instances de dialogue social permettant de garantir la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux ;
13° Veiller à l'accessibilité de l'ensemble des locaux aux personnes handicapées, usagers et personnels ;
14° Installer, sur proposition du conseil d'administration, une mission " égalité entre les femmes et les hommes ". Le président présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur l'exécution du plan d'action pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport est transmis, après approbation par le conseil d'administration, aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
15° Présenter chaque année au conseil d'administration un rapport sur l'évolution de la situation professionnelle des personnes auxquelles l'Université Toulouse Capitole a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précédentes. Ce rapport est transmis, après approbation par le conseil d'administration, aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
III.-Le président coordonne le dialogue avec les composantes et les établissements-composantes.
Le président réunit régulièrement les directeurs des différentes composantes.
Le président ou son représentant siège avec voix délibérative dans l'organe délibérant de chaque établissement-composante. A ce titre, il présente chaque année à l'organe délibérant de chaque établissement-composante les éléments de cadrage en matière de ressources humaines et budgétaire proposé au conseil d'administration de l'Université Toulouse Capitole sur son périmètre à l'exclusion des établissements-composantes.

Bureau, délégations de signature, consultations

I. - Le président est assisté d'un bureau composé des vice-présidents et du directeur général des services, à l'exception du vice-président étudiant. Le bureau participe à la préparation des réunions du conseil d'administration, du conseil de la recherche et du conseil des études et de la vie étudiante. Il consulte les directeurs des établissements-composantes pour préparer les réunions du comité de coordination.
Le président peut inviter aux réunions du bureau toute personne dont la présence est jugée utile, notamment les directeurs des composantes ou les directeurs des établissements-composantes.
Le directeur général des services, en lien avec le président, coordonne avec les directeurs généraux des services ou secrétaires généraux des établissements-composantes des réunions régulières de préparation des conseils centraux de l'Université Toulouse Capitole et du comité de coordination.
II. - Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une unité de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité.
III. - Le président peut consulter, s'il le juge utile et dans les formes qu'il détermine, l'ensemble des enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs de l'Université Toulouse Capitole, ses établissements-composantes et ses composantes sur des questions stratégiques intéressant l'avenir de l'Université Toulouse Capitole. Il peut procéder de même à l'égard des autres personnels de l'Université Toulouse Capitole. Le résultat de ces consultations est communiqué pour information au conseil d'administration.

Désignation des vice-présidents et chargés de mission

I. - L'Université Toulouse Capitole comprend quatre vice-présidents statuaires : le vice-président du conseil d'administration, le vice-président du conseil de la recherche, le vice-président du conseil des études et de la vie étudiante et le vice-président étudiant.
A l'exception du vice-président étudiant, les vice-présidents sont élus parmi les membres élus des conseils dont ils sont vice-présidents, à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d'absence ou d'empêchement du président, les vice-présidents président le conseil dont ils relèvent.
En cas d'empêchement définitif du président, le vice-président du conseil d'administration dispose des attributions du président et assure l'administration courante de l'Université Toulouse Capitole jusqu'à l'élection du nouveau président, qui doit intervenir dans un délai maximum de six mois suivant le constat de l'empêchement.
Un vice-président transition sociétale et écologique est également désigné par le conseil d'administration, sur proposition du président de l'Université Toulouse Capitole, conformément aux dispositions prévues à l'article 27 des présents statuts.
Sur proposition du président de l'Université Toulouse Capitole, des vice-présidents supplémentaires peuvent être désignés par le conseil d'administration. Il peut en particulier désigner des vice-présidents dédiés aux relations internationales ou au numérique.
Les vice-présidents sont élus pour la durée du mandat du président. La fin anticipée du mandat du président entraîne celle du mandat des vice-présidents.
Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec la présidence ou la direction d'un autre établissement ou d'un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche et avec l'exercice, au sein d'une composante de l'Université Toulouse Capitole, de fonctions électives.
II. - Le président nomme des chargés de mission. Ces chargés de mission sont rattachés, soit au président, soit à un vice-président. Le président rend compte de ces désignations au conseil d'administration.
III. - Le vice-président étudiant est élu parmi les représentants des étudiants du conseil des études et de la vie étudiante à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Chaque candidat se présente avec un suppléant également représentant étudiant du conseil.
Le vice-président étudiant est élu pour la durée du mandat des représentants des étudiants du conseil. Son mandat est renouvelable une fois. Le président de l'Université Toulouse Capitole octroie au vice-président étudiant les moyens d'exercer ses compétences.