Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection et mandat des membres du conseil d'administration
Résumé Le conseil d'administration choisit un président et deux vice-présidents pour quatre ans, renouvelable deux fois, et en cas d'égalité des voix, celle du président compte double, avec une limite d'âge de 70 ans pour le président.
Le conseil d'administration élit, au sein des personnalités qualifiées extérieures mentionnées au 3° de l'article 6, un président, dont le mandat est de quatre ans, renouvelable deux fois.
Il élit également un vice-président parmi les membres mentionnés au a et au b du 1° de cet article et un vice-président parmi les membres mentionnés au 3° du même article, pour un mandat de quatre ans renouvelable deux fois.
Le président, les deux vice-présidents et le président de la Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques ou son représentant constituent le bureau.
En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante.
La limite d'âge du président est fixée à 70 ans.
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