JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Décret du 8 décembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du chef du cabinet militaire du ministre des armées

Résumé Si le patron n'est pas là, un autre peut signer les papiers militaires, sauf pour les généraux.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Fabien MANDON, chef du cabinet militaire du ministre des armées, M. le colonel Yann LATIL, chef de la cellule « stratégie capacitaire » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement

Résumé Si les deux responsables sont absents, c'est le chef de la cellule 'ressources humaines' qui prend leur place

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Fabien MANDON et de M. le colonel Yann LATIL, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Cédric COLARDELLE, chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en cas d'absence ou d'empêchement de certains officiers

Résumé Si les chefs ne sont pas là, un autre prend leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Fabien MANDON, de M. le colonel Yann LATIL et de M. le colonel Cédric COLARDELLE, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste SOUBRIER, chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation en cas d'absence de hauts gradés

Résumé Si les chefs mentionnés ne sont pas là, c'est le colonel Patrice TROMPARENT qui les remplace.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Fabien MANDON, de M. le colonel Yann LATIL, de M. le colonel Cédric COLARDELLE et de M. le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste SOUBRIER, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Patrice TROMPARENT, chef de la cellule « numérique » du cabinet militaire.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation en cas d'absence ou d'empêchement des officiers

Résumé Si les chefs ne peuvent pas être présents, leurs responsabilités reviennent à Mme Maria-Concepcion Rodriguez.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Fabien MANDON, de M. le colonel Yann LATIL, de M. le colonel Cédric COLARDELLE, de M. le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste SOUBRIER et de M. le colonel Patrice TROMPARENT, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion RODRIGUEZ, adjointe au chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition du décret de délégation de signature au cabinet du ministre des armées

Résumé Un décret récent annule une règle sur les signatures autorisées au cabinet du ministre des armées.

Le décret du 10 juin 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) est abrogé.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre des armées

Résumé Le ministre des armées doit suivre ce décret et le rendre public.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu