JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Article 6

Article 6

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Composition du conseil d'administration

Résumé Le conseil d'administration de l'école est composé de 19 personnes qui représentent différents groupes et ont des rôles importants.

Le conseil d'administration comprend dix-neuf membres. Il est composé de :
1° Sept représentants élus :
a) Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation qui assurent un enseignement ou mènent des activités de recherche à l'école ;
b) Deux représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche qui assurent un enseignement ou mènent des activités de recherche à l'école ;
c) Deux représentants des étudiants, dont un doctorant ;
d) Un représentant des autres personnels de l'école ;
2° Quatre membres de droit :
a) Le président du conseil régional d'Occitanie, ou son représentant ;
b) Le président de l'Université Toulouse Capitole, ou son représentant ;
c) Le président de la Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques, ou son représentant ;
d) Le président de l'association des diplômés de l'école ;
3° Huit personnalités qualifiées, extérieures à l'école, désignées dans les conditions prévues par les articles D. 719-47-1 à D. 719-47-4 du code de l'éducation :
a) Quatre personnalités désignées par la Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques choisies pour leur compétence dans les domaines correspondant aux missions de l'école définies à l'article 2 ;
b) Quatre personnalités désignées, après avis du directeur de l'école, par les autres membres du conseil d'administration. Parmi elles, deux sont des chercheurs ou des enseignants-chercheurs reconnus, français ou étrangers et deux sont des personnalités représentant le monde économique et social ou les affaires publiques.


Historique des versions

Version 1

Le conseil d'administration comprend dix-neuf membres. Il est composé de :

1° Sept représentants élus :

a) Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation qui assurent un enseignement ou mènent des activités de recherche à l'école ;

b) Deux représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche qui assurent un enseignement ou mènent des activités de recherche à l'école ;

c) Deux représentants des étudiants, dont un doctorant ;

d) Un représentant des autres personnels de l'école ;

2° Quatre membres de droit :

a) Le président du conseil régional d'Occitanie, ou son représentant ;

b) Le président de l'Université Toulouse Capitole, ou son représentant ;

c) Le président de la Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques, ou son représentant ;

d) Le président de l'association des diplômés de l'école ;

3° Huit personnalités qualifiées, extérieures à l'école, désignées dans les conditions prévues par les articles D. 719-47-1 à D. 719-47-4 du code de l'éducation :

a) Quatre personnalités désignées par la Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques choisies pour leur compétence dans les domaines correspondant aux missions de l'école définies à l'article 2 ;

b) Quatre personnalités désignées, après avis du directeur de l'école, par les autres membres du conseil d'administration. Parmi elles, deux sont des chercheurs ou des enseignants-chercheurs reconnus, français ou étrangers et deux sont des personnalités représentant le monde économique et social ou les affaires publiques.