JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et statut de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse (TSE)

Résumé L'école d'économie de Toulouse est créée et peut déménager si le conseil d'administration le décide.

L'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. L'établissement est soumis aux dispositions de ce code et des textes réglementaires pris pour son application ainsi qu'à celles du présent décret.
Son siège est fixé à Toulouse. Il peut être modifié par décision du conseil d'administration.

Article 2

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Missions de l'école dans le domaine des sciences économiques et sociales

Résumé L'école forme des étudiants et fait de la recherche dans les domaines des sciences économiques et sociales.

Dans le domaine des sciences économiques, des sciences sociales quantitatives, des mathématiques et des méthodes de traitement de l'information associées, l'école concourt aux missions du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-1 à L. 123-9 du code de l'éducation, notamment en matière de formation initiale et continue tout au long de la vie, d'insertion professionnelle, de recherche scientifique et technologique et de diffusion de la culture humaniste, scientifique, technique et industrielle, de transfert de technologie et d'innovation, et de coopération internationale et européenne.
Elle assure la formation d'étudiants et accueille des doctorants.
Elle peut être accréditée pour la délivrance des diplômes nationaux de licence et de master dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, elle dispense des formations sanctionnées par des diplômes propres.
Elle exerce ses missions de recherche et de formation à la recherche dans les unités de recherche qui lui sont propres ou en collaboration avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche.
L'école constitue un établissement-composante de l'Université Toulouse Capitole.